Tout le monde le sait, et ce, d'autant plus après les récents événements, la conduite sous l'emprise de stupéfiants est illégale, et ce, pour des raisons évidentes.
Sans évoquer les conséquences médicales sur le conducteur ni les conséquences sur son temps de réaction ou son aptitude à la conduite, une telle conduite entraine des sanctions pénales qui sont les suivantes:
- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
- Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
-Si la personne est responsable d'un accident corporel, elle risque jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € (sans compter la réparation intégrale du préjudice de la ou des victimes)
- La peine d'emprisonnement est portée à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende en cas d'un accident mortel (sans compter la réparation intégrale du préjudice de la ou des victimes)
Ces peines sont aggravées en cas de récidive.
Ces peines s'accompagnent également des peines complémentaires suivantes:
1°La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; (il est rappelé à ce titre que l'annulation du permis de conduire est automatique en cas de récidive)
3° La peine de travail d'intérêt général
4° La peine de jours-amende
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine ;
8° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
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