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Quels sont les recours d'un père face à l'éloignement de son enfant à l'étranger par sa mère?


La séparation d'un couple a également un impact sur les enfants issus de leur union.


Dans le cas présent, un couple s'est séparé après plusieurs années de concubinage. De leur union est née une fillette, alors âgée de 4 ans.


La mère, ayant quitté le domicile conjugal, s'est mise en couple avec un homme installé au Maroc.

Madame Y a décidé d'emmener sa fille avec elle au Maroc, sans en informer le père.


Madame transmettait uniquement des photos de la fillette à Monsieur X, photos sur lesquelles la fillette avait l'air sale, et de plus en plus malingre.


Surtout, Madame Y avait manifesté la volonté non équivoque de se rendre en Syrie avec sa fille, et son nouveau compagnon.


Monsieur, craignant pour la sécurité de sa fille, a fait appel à Maître Nastassia WAGNER qui a diligenté une procédure en la forme des référés aux fins de fixation de la résidence à son domicile et surtout aux fins d'interdiction de sortie du territoire français.


Le Tribunal Judiciaire de METZ a fait droit à ses demandes suivant jugement du 9 mai 2017.

Jugement du 09.05.2017
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